Protégez les actifs de votre entreprise

Protéger l’entreprise et son dirigeant dans la phase de démarrage de l’activité est indispensable car, durant ses premiers mois d’existence, l’entreprise est très vulnérable et un incident, même mineur, peut mettre en cause sa survie.

La création, puis le fonctionnement de l’entreprise comportent des risques et des aléas qu’il est nécessaire d’anticiper et de minimiser afin de mettre tous les atouts du côté du créateur.

Sécuriser les actifs de l’entreprise
Le créateur doit protéger les actifs de l’entreprise. Il peut s’agir de biens physiques (matériels, locaux…),  immatériels (brevets, marques…), mais également humains. En effet, certaines entreprises peuvent reposer sur les épaules d’une personne en particulier, qui n’est pas nécessairement le dirigeant : un commercial qui génère l’essentiel du chiffre d’affaires, un ingénieur qui détient le savoir-faire technique de l’entreprise… Une assurance permet de couvrir les conséquences financières de la disparition temporaire ou définitive de ce  collaborateur et permet ainsi à l’entreprise de rebondir. Cette garantie (homme/femme clé) se matérialise par le versement d’une indemnité ou d’un capital, qui se calcule en fonction du préjudice subi par l’entreprise.

Protéger le chef d’entreprise contre le chômage
À l’exception des maintiens de garanties « chômage » prévus par Pôle emploi à la création, les entrepreneurs individuels et les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnisation en cas de perte  d’emploi, et ce, même dans les cas où ils sont assimilés à des salariés au regard de la sécurité sociale. Il leur est toutefois possible de se prémunir contre ce risque grâce à la GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise). Celle-ci propose une assurance chômage aux dirigeants d’entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par l’UNÉDIC et aux entrepreneurs individuels inscrits au RCS (à noter que les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs non inscrits au RCS ne peuvent bénéficier de ce régime).
L’objectif est d’accorder au dirigeant d’entreprise qui a perdu involontairement son emploi un maintien de ressources sous forme d’indemnités mensuelles, éventuellement complétées par des services associés permettant d’accompagner l’entrepreneur vers une nouvelle vie professionnelle (GSC Assistance Emploi), et des prestations visant à compenser le manque à  gagner (droits de retraite) issu de sa période sans emploi.

Protéger le chef d’entreprise contre la maladie, les accidents, le décès
Le dirigeant qui exerce sous le statut TNS (travailleur non salarié) est couvert par le Régime Social des  Indépendants (RSI). Pour faire face aux conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès, des solutions d’assurance existent pour compléter les prestations sociales versées par le RSI. Attention, seuls les créateurs relevant des professions artisanales ou industrielles et commerciales peuvent  bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou  accident. Les autres entrepreneurs individuels ne sont pas couverts dans ces situations et doivent, par  conséquent, souscrire des garanties facultatives.

Alain Maurey, Responsable des partenariats à Gan Assurances
alain.maurey@gan.fr

Assurez-vous contre les passages à risque !

  Pour exercer son activité, une entreprise dispose de locaux, de machines, de matériels, de marchandises. La perte ou la détérioration de ces actifs peut entraîner l’interruption de tout ou partie de l’activité. De même, cette entreprise doit se prémunir contre les conséquences de son activité sur autrui et sur l’environnement.

L’assurance de l’outil de travail

  Une entreprise a toujours intérêt à souscrire une assurance pour préserver son patrimoine, constitué de ses bâtiments, de ses matériels, de son mobilier, des marchandises qu’elle détient, y compris pour le compte de ses clients, contre les risques de destruction ou de perte à la suite d’évènements dommageables. Outre les garanties professionnelles (incendie, dégât des eaux, etc.), l’assurance des biens peut couvrir d’autres risques (bris de machines, dommages électriques, dommages aux marchandises contenues dans des équipements frigorifiques, dommages subis par des matériels et marchandises en cours de transport), ainsi que de nombreux frais et pertes (perte d’usage ou de loyer, frais de déblais ou de démolition, frais de gardiennage, frais de déplacement et de réinstallation, honoraires d’expert, pertes indirectes comme, par exemple, le retard dans les livraisons, les pertes de commandes, etc.).

L’assurance des pertes d’exploitation

  Préserver son outil de travail contre les risques de destruction est une démarche nécessaire mais pas suffisante.

  Si l’assurance « dommages aux biens » permet la reconstruction de l’outil de travail, celle-ci prend du temps, alors que l’arrêt de l’activité a des effets immédiats. L’entreprise dont les installations sont détruites ne peut plus honorer ses commandes et risque de perdre sa clientèle. Ne pouvant plus réaliser de chiffre d’affaires, elle ne peut honorer ses charges fixes, telles que salaires et loyers, et son activité devient déficitaire.

Le saviez-vous ? Sur trois entreprises victimes d’un sinistre important et non assurées en « pertes d’exploitation », deux ferment dans les deux ans qui suivent.

  Par ailleurs, la constitution de provisions ou de réserves pour financer ce risque est fiscalement plus coûteuse que le paiement de primes d’assurance, qui constituent des charges déductibles du revenu imposable. D’où l’intérêt de souscrire une garantie « Perte d’exploitation ». Son objet est de compenser la perte de la marge brute, c’est-à-dire les charges fixes (loyers, salaires, charges, etc.), mais aussi les bénéfices de l’entreprise. Mais la garantie n’est accordée que si l’entreprise a souscrit au préalable une assurance de dommages aux biens pour préserver son patrimoine.

  L’expert-comptable, qui connaît bien la situation financière de son client, peut l’aider à déterminer ses besoins en la matière et, notamment, le montant de la marge brute à assurer (révisée annuellement en fonction de l’évolution prévisible du chiffre d’affaires).

  Par ailleurs, lorsqu’il a décidé de se prémunir contre ce risque, le chef d’entreprise doit procéder le cas échéant à différents arbitrages, avec l’aide de son agent général :

• L’entreprise peut-elle conserver à sa charge une part du risque ? Si elle est en mesure de redémarrer rapidement, elle peut ne souscrire qu’une garantie « frais supplémentaires d’exploitation ».
• Quel montant de frais supplémentaires d’exploitation souscrire ? Il s’agit d’évaluer le montant des frais que l’entreprise devra engager pour lui permettre de reprendre son activité plus rapidement.

- Bon à savoir !

  Attention, si des collaborateurs utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise, celle-ci doit souscrire une assurance auto-mission ou veiller à ce qu’ils soient couverts pour leurs déplacements professionnels par leur assurance personnelle.

  Les capacités de diagnostic, de priorisation, de prévention et de suivi sont au coeur des savoir-faire des agents généraux de Gan Assurances.

Contre quels événements se prémunir ?

  Les pertes d’exploitation après incendie, dégâts des eaux, évènements climatiques, attentats, vandalisme, catastrophes naturelles et impossibilité d’accès aux locaux par suite d’incendie ou d’explosion dans le voisinage. Si besoin, elle peut couvrir aussi, sur option, les dommages électriques, le bris de machines et la carence des fournisseurs.

Quelle doit être la période d’indemnisation ?

  Elle doit correspondre au temps maximum qu’il est raisonnable d’envisager pour retrouver l’équilibre qui aurait été celui de l’entreprise en l’absence de sinistre. La durée d’indemnisation maximum est souvent plafonnée à 12 mois.