Pour les PME françaises souhaitant développer leurs activités internationales, les compensations internationales peuvent représenter l’opportunité d’obtenir un soutien commercial et financier de la part de grands groupes industriels obligataires. Deux principaux types d’activités internationales peuvent en bénéficier.
Que sont les compensations internationales ? -BON A SAVOIR !
Les compensations internationales (ou Offsets) sont des obligations contractuelles imposées par certains Etats en contrepartie de la signature d'un grand contrat public avec une société étrangère à l'issue d'un appel d'offre international. Les compensations internationales imposent à la société étrangère ayant remporté l'appel d'offre, "l'obligation" de s'engager à créer de la valeur ajoutée nationale dans le pays de son client. Concrètement, il s'agit par exemple d'obligations de transferts de technologie, d'investissement ou d'aide à l'exportation au profit des industries locales.
S’approvisionner à l’étranger
Les compensations internationales sont une opportunité pour les entreprises désirant développer leurs approvisionnements à l’étranger. En effet, un achat réalisé à l’étranger est créateur de valeur du point de vue du pays exportateur, ce qui correspond à l’un des objectifs des compensations internationales.
Par l’existence même de leur obligation de compensation, les entreprises obligataires sont amenées à très bien connaître l’industrie du pays dans lequel cette obligation doit être réalisée. Elles peuvent ainsi orienter une PME vers des fournisseurs potentiels dans un ou plusieurs pays donnés et la soutenir dans son appel d’offre. La signature effective d’un contrat entre l’un de ces fournisseurs et la PME permet à l’entreprise obligataire de « compenser son obligation » (en d’autres termes, d’honorer son obligation de contribuer à développer l’économie du pays de son client). L’entreprise obligataire considère que la PME lui a rendu service. Elle pourra en conséquence lui verser une rémunération.
S’implanter à l’étranger
Les PME peuvent également bénéficier de ce type de soutien dans l’hypothèse où elles souhaitent s’implanter et investir à l’étranger avec un partenaire local. Un investissement à l’étranger, qui implique la création d’une nouvelle activité dans le pays où il a lieu, et donc la création de nouveaux revenus et d’emplois, remplit parfaitement les exigences d’une politique de compensation. Les entreprises obligataires peuvent accompagner les PME pour les aider à identifier un partenaire adéquat, leur apporter leur soutien et leur expertise dans la mise en place du projet d’investissement. Et elles peuvent également participer au financement du capital. Une fois encore, c’est une démarche “gagnant-gagnant”, dans le sens où l’implantation de la PME permet à l’entreprise obligataire d’honorer son obligation de compensation, tandis que la PME bénéficie d’un meilleur encadrement dans la réalisation de son projet
Quels sont les projets éligibles ?
Il convient de souligner que l’utilisation des mécanismes de compensation est soumise à de nombreuses conditions. Tout d’abord, tous les pays du monde n’appliquent pas de législation imposant des compensations internationales : c’est par exemple le cas de la France ou de l’Allemagne et ces législations, et donc les conditions de compensation d’une obligation, diffèrent largement d’un pays à l’autre. Ainsi, par exemple, de nombreux pays favorisent exclusivement les projets menés dans l’industrie de la défense ou des hautes technologies. Ensuite, au delà de l’existence de ces législations, tous les gouvernements n’ont pas d’obligations en cours, et toutes les entreprises obligataires n’ont pas nécessairement besoin d’identifier de nouveaux projets de compensation. Enfin, chaque projet de compensation doit être approuvé en amont, c’est-à-dire avant sa réalisation, par des autorités publiques compétentes dans ce domaine, cette approbation étant la condition du soutien effectivement apporté par les entreprises obligataires. Parvenir à faire concourir les intérêts de plusieurs partenaires potentiels dans le cadre d’un projet de compensation internationale est un défi. Les bénéfices à en tirer restent cependant significatifs en cas de succès.
Christian Sylvain
Expert associé au Centre Européen de Droit et d’Economie -CEDE*
*Le CEDE (Centre Européen de Droit et d'Economie) de l'ESSEC est un Centre de recherches transversales Eco/droit qui mène un programme de recherche spécifique "Compétitivité européenne" qui soulève des questions juridiques telles que celles des règles de la concurrence, des marchés publics internationaux. A ce titre le CEDE s'entoure d'experts praticiens. Leur site: http://www.cede-essec.fr/
Le cycle économique des compensations internationales: le point de vue des gouvernements.
