Le changement de statut du dirigeant

  La démarche “changement de statut du dirigeant” consiste à donner les éléments d’appréciation au dirigeant afin qu’il prenne la meilleure décision en fonction de sa situation. Cette démarche peut être entamée à l’initiative du client à la suite d’un changement nécessaire de structure juridique ou de modification de l’actionnariat par exemple. Cela peut être également l’un des conseils de l’entreprise qui va inciter le dirigeant à optimiser le budget alloué à sa rémunération.

Quels sont les objectifs de cette démarche ?

• Réduire les charges de l’entreprise en gardant une rémunération identique pour le dirigeant.
• Augmenter la rémunération du dirigeant en gardant le même budget “rémunération + charges”.
• Dégager des ressources supplémentaires afin qu’un (ou des) repreneur(s) ai(en)t une capacité d’emprunt plus importante.
• Organiser un collège de gérance majoritaire pour démultiplier le gain sur les charges de plusieurs co-gérants, cette organisation juridique n’étant pas plus compliquée à gérer qu’une situation d’actionnariat répartie à parts égales.

Quel est le niveau de protection souhaité ?

  Les régimes des TNS (travailleurs non salariés) comportent souvent des garanties moindres que ceux des salariés. D’où l’intérêt de faire le point sur la protection sociale à mettre en place après une étude des besoins.

• Le niveau des garanties de prévoyance “Madelin” se calcule par rapport à une situation antérieure au nouveau niveau de rémunération ou en tenant compte du niveau de capitaux décès souhaité. Dans tous les cas, le dirigeant doit être informé des conséquences d’un choix de cotisation décès qui reposerait uniquement sur la déductibilité des cotisations, et, de fait, ne permettrait qu’un versement des capitaux sous forme de rente.
• Pour déterminer le niveau des garanties retraite “Madelin”, on peut : calculer la perte des droits AGIRC, principale différence entre le régime salarié et TNS ; ou calculer la différence exacte entre la retraite d’un salarié et celle d’un TNS à l’aide d’une reconstitution de carrière, en tenant compte des rentes de réversion pour les mariés. Il suffit ensuite de mettre en place une garantie destinée à compenser le déficit calculé. Il convient de s’informer sur l’état de santé du dirigeant pour s’assurer que les garanties de prévoyance peuvent être mises en place ! Le dirigeant et son conseiller doivent être certains que le niveau de garanties souhaité pourra être souscrit dans un autre système que celui existant.

Méthode

  L’étude doit porter sur les budgets des cinq premiers exercices : il faut tenir compte des impacts de l’appel forfaitaire d’une partie des cotisations obligatoires les deux premières années et du rattrapage les deux suivantes. Par exemple, pour un dirigeant de 40 ans, marié, 2 enfants, avec une rémunération nette de 50 000 €, le changement de statut apporte 47 000 € d’économie sur le budget global de la rémunération des 5 premières années, mais seulement 7900 €/an à partir de la 6e  année.

Bon à savoir

  Attention, le dirigeant ne doit pas choisir son statut en fonction de considérations uniquement fiscales. Or, c’est souvent le cas…